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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC
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SEA+
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEA+
InterAC SARL

Numéro de dépôt :
3503482
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
SEA+ de InterAC

Présentation de la marque SEA+

Déposée le 29 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEA+ »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) InterAC domicilié(e) 10 impasse Borde-Basse, ZA La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InterAC domicilié(e) 10 impasse Borde-Basse, ZA La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA+ est expirée depuis le 29 mai 2017.

InterAC a également déposé les autres marques suivantes : SEA Virt , AUTODAQ AUTO DATA ACQUISITION , A S E I ANALYSE STATISTIQUE ENERGETIQUE INVERSE , SEA+


InterAC SARL - 10 impasse Borde-Basse, ZA La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France


InterAC - 10 impasse Borde-Basse, ZA La Violette,31240 L'UNION - 31240 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Logiciels (programmes enregistrés).